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Déclaration Sociale Nominative

publié le 14 décembre 2020

À partir du 1er janvier 2021, le mode de déclaration des cotisations sociales des employeurs du monde maritime évolue.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN), nouveau mode de déclaration, remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

Déjà utilisée depuis 2020 par les employeurs de marins qui disposaient d’un logiciel de paie adapté, la DSN sera obligatoire pour tous les employeurs du monde maritime à compter du 1er janvier 2021.

Un logiciel de paie est indispensable pour générer la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

La DSN est un nouveau moyen de transmission des informations sociales permettant aux employeurs de déclarer, via un logiciel de paie adapté, toutes les données nécessaires aux partenaires que sont l’URSSAF, l’ENIM, les Affaires maritimes. Ces données sont reçues directement et automatiquement grâce à cette déclaration unique. Elle devient le vecteur unique des déclarations sociales. Elle remplace donc les autres déclarations, comme la transmission des mouvements des marins aux Directions de la Mer et du Littoral (DML) et l’envoi des DMIST à l’ENIM.

Le dépôt de la DSN s’effectue sur la plateforme www.net-entreprises.fr

(Source : Observatoire droits des marins)